Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage
Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage
Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage
En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le dispositif de défiscalisation Pinel jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, le plan de relance du logement Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.
L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les communes de France. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue. Si, dans le cas contraire, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. Appeler les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.
Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement inchangés, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont dorénavant plus concernées par le dispositif.
Zones de la loi Pinel : quelques informations
Rosny-sous-Bois, faisant partie de la zone Pinel A, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. La taxe d'habitation (26 %) et la taxe foncière (20 %) sont toutes deux supérieures à celles du département, respectivement 25 % et 15 %. Sachez-le, dans votre localité il y a 53 % de locataires (pour 47 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien.
Les principaux avantages du dispositif Pinel
Le dispositif Pinel donne la possibilité aux contribuables qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier de nombreux avantages, tout en se constituant un patrimoine. En voici les grands axes :
- avantages fiscaux en fonction de la durée de location
- location à des ascendants ou descendants ne faisant pas partie du même foyer fiscal
- les particuliers et sociétés civiles de placements immobiliers peuvent investir
L'investisseur peut choisir de louer 6 ans ou 9 ans avec la possibilité de prorogation jusqu'à 12 ans, ce qui correspond respectivement à 12, 18 et 21 % de réduction d'impôt. À noter que l'investissement doit être de 5 500 par m² maximum et ne doit pas excéder 2 achats par an dans la limite de 300 000 .
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